Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège

 

Accueil

Création d'entreprise

Artisans

Conjoints

Emploi

Transmission/Reprise

CFA

Avis de marché

 

Accueil

 

 

Métiers Contacts 09

 

 

Qui sommes-nous ?

 

 

Les Métiers d'art

 

 

Environnement

 

 

Plan du site

 

 

Liens utiles

 

 

Contact

 

Actualités



















 

Chambre de Métiers

Et de l'Artisanat de l'Ariège

© Tous droits réservés

 

Conjoints

 
 

La loi du 2 août 2005 (dans son article 12) oblige désormais le conjoint exerçant une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise, à opter pour un statut (de collaborateur, de salarié ou d'associé).

 

Le mot de Mme Christelle RECORD

Présidente de la Commission Départementale des Conjoints

Je vous souhaite la bienvenue sur notre site. Vous trouverez toutes les explications pour choisir votre statut selon la formule juridique de votre entreprise et votre situation personnelle (mariés, pacs, concubins...).

Je suis à votre écoute, vous pouvez poser vos questions, j'y répondrai le plus rapidement possible. Dans tous les cas nos services à la Chambre de Métiers pourront également vous renseigner sur rendez-vous (téléphone ou courrier électronique).

 

Les différents statuts du conjoint :

puce

Le conjoint salarié

puce

Le conjoint associé

puce

Le conjoint collaborateur