DOSSIER DE DEMANDE DE
CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Afin d’établir votre contrat d’apprentissage, nous vous remercions de compléter l’ensemble des champs
et vous nous le transmettrez en cliquant sur « Envoyer le Dossier »

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements au 05.34.09.79.01

 

Nom Entreprise :      Nom Apprenti(e) :  

Quel diplôme souhaitez-vous préparer ? :  

Dans quel CFA ou section d’apprentissage (nom/adresse) : 

Nous vous rappelons que dans le cadre du respect de la carte régionale de l’apprentissage, une demande de dérogation devra être établie et acceptée par les Directeurs des établissements concernés.

 

CHEF D’ENTREPRISE CECI VOUS CONCERNE

VOUS DEVEZ

=> Effectuer la déclaration unique d’embauche (D.U.E) auprès de l’URSSAF (48 heures avant l’entrée de l’apprenti(e) en entreprise)
=> Prendre contact avec la Médecine du travail pour la visite médicale d’embauche
=> Compléter une demande de dérogation aux travaux interdits et à l’utilisation des machines dites « dangereuses » dans le cas d’un apprenti mineur.

 

APPRENTI(E) CECI VOUS CONCERNE

VOUS DEVEZ

=> Si vous avez moins de 16 ans : nous fournir votre certificat de fin de scolarité (à demander à votre dernier établissement)
=> Dans le cas où vous seriez né hors Union Européenne : nous fournir votre titre de séjour et votre autorisation de travail.

 

L’APPRENTI(E)

Nom : Prénom :
Date de naissance : Lieu de naissance :
Nationalité :  Française :    -    Union Européenne :     -    Hors union Européenne :
Adresse complète : Code postal et ville :
Téléphone :    
Reconnaissance travailleur handicapé : OUI :    -   NON :    -     EN COURS :

 

REPRESENTANT LEGAL
obligatoire pour apprenti(e) mineur(e)

QUALITE : Père :     -    Mère :     -    Autre (précisez) :
Nom : Prénom :
Adresse complète : Code postal et ville :
Téléphone :    

ETUDES ANTERIEURES

Dernière classe fréquentée (intitulé détaillé, pas de sigle) :
Dernier établissement fréquenté (Nom-code postal-ville) :
Diplôme(s) obtenu(s) : NON :     -    OUI :(précisez lesquels)
   
   

SITUATION AVANT DE COMMENCER LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Scolaire / universitaire salarié (y compris temporaire) Parcours initiation aux métiers
Contrat de professionnalisation pôle emploi -demandeur d’emploi Contrat d’apprentissage
Stagiaire de la formation professionnelle inactivité  
Autre :  

 EN RESUME : 

Ce contrat est mon premier contrat d’apprentissage
J’avais déjà signé un contrat d’apprentissage
Il y a eu une rupture en cours d’année (si vous étiez hors département de l’Ariège merci de fournir copie de la rupture)
J’ai échoué à l’examen et souhaite faire une année supplémentaire
J’ai obtenu mon diplôme et souhaite poursuivre ma formation

IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT :

L’apprenti doit avoir 16 ans révolus
ou
avoir 15 ans REVOLUS et justifier avoir terminé la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, ou avoir suivi une formation prévue par l’Article L.337-3-1 du code de l’éducation (DIMA).
Aucune dérogation d’age ne sera accordé par le rectorat


L’ENTREPRISE

Dénomination ou raison sociale (inclus statut juridique) :
Numéro SIRET : Code NAF :
Nom & Prénom du chef d’entreprise :
Adresse du lieu d’exécution du contrat :
Code postal et ville :
N° de téléphone : N° de télécopie :
E-mail :  
Adresse de correspondance (si différente) :
Nombre de Salarié(s) : Nombre d’apprenti(s)
Convention collective : Caisse de retraite :
Cotisations sociales versées à : URSSAF   -   MSA
L’employeur est-il un lien de parenté avec l’apprenti :  NON     -    OUI précisez  

    MAITRE D’APPRENTISSAGE
(A REMPLIR OBLIGATOIREMENT)

Nom : Prénom :
Date de naissance :    
Diplôme(s)obtenus :    
Nombre d’années d’expérience dans le métier :    
Employé(e) dans l’entreprise depuis le en qualité de  

Rappel réglementation :
Décret n° 2011-1358. Le maître d’apprentissage doit être titulaire d’un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier de 2 ans d’expérience professionnelle.
Si le maître d’apprentissage n’a pas de diplôme, il lui faut justifier de 3 ans d’expérience professionnelle et avoir l’avis favorable du recteur ;*
*Pour obtenir l’avis du recteur, nous tenons à votre disposition un formulaire de demande.

CONTRAT

Date de début (1) : Date de fin (2) :
Durée hebdomadaire de travail :    

Durée du contrat :

Normale
  Demande de réduction (formulaire à compléter)
  Demande d’allongement (formulaire à compléter)

 

Rappel : La durée de travail d’un apprenti mineur est limitée à 8 heures de travail par jour, et 35 heures par semaine, conformément à l’article L.3162-1 du code du travail.

Un apprenti majeur peut signer un contrat de 39 heures.

1) Au choix de l’employeur mais ne peut être antérieure ou postérieure de plus de 3 mois au début du cycle en centre de formation.

2) Au choix de l’employeur, entre le 10 juillet et le 31juillet de l’année des examens. Attention, toutefois pour poursuivre sur un niveau supérieur (ex : Brevet Professionnel) les contrats doivent être signé avant le 15 juillet.