ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DEUXIÈME ÉTAPE DU PACTE DE RESPONSABILITÉ

Lancé en 2012 avec le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Pacte de Responsabilité et de Solidarité entre aujourd’hui dans une nouvelle étape d’allègements de cotisations patronales. Il s’agit ainsi de soutenir encore davantage les entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, qu’elles investissent, innovent et créent de l’emploi.

A compter du 1er avril 2016, les cotisations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros.

Ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Plus de 90 % de salariés sont concernés par cette baisse. Cette mesure représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 milliards d’euros par an au plan national.

Vous trouverez plus d’informations sur cet allègement dans la brochure ci-jointe.

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