La mesure Embauche PME (décret N°2016-40 du 25 janvier 2016)

PRÉSENTATION DE LA MESURE

Faisant suite à l’annonce du Président de la République le 18 janvier dernier, le Gouvernement se mobilise pour relever le défi de l’emploi et met en place la mesure #EmbauchePME.

- L’objectif : alléger le coût du travail et faciliter les embauches au sein des PME
- Les cibles : entreprises et associations de moins de 250 salariés

CE QU’IL FAUT RETENIR SUR LA MESURE :

> 500 euros par trimestre, ce qui correspond à 100% de cotisations patronales remboursées pour les salaires au voisinage du SMIC.

> Pour les embauches du 18 janvier au 31 décembre 2016, en CDI, en CDI suite à un CDD, en CDD de six mois ou plus et les contrats de professionnalisation de six mois ou plus.

LES ATOUTS DE LA MESURE :

> La prime #EmbauchePME est cumulable avec les autres aides comme la réduction générale bas salaire, le Pacte de responsabilité et de solidarité et le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

> Après les deux années de remboursement des cotisations patronales, le CICE prendra le relais puisqu’il basculera en baisse définitive de charges. C’est donc un engagement de long terme pris en faveur de l’emploi.

> Jeunes, demandeurs d’emploi... tout le monde peut profiter de cette aide.

Vous souhaitez savoir si vos aides sont cumulable ? Consulter le tableau de cumul des aides : tableau cumul aides

Mode d’emploi : depliant mode d emploi

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles sur le dispositif « Embauche PME » : embauche pme- reglementation 18 janvier 2016

Le détail du dispositif : http://travail-emploi.gouv.fr/grand...
La FAQ : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p...
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Le CERFA : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p...

Toutes les informations utiles sont sur à retrouver sur le site du ministère :http://travail-emploi.gouv.fr/grand...