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TAXE APPRENTISSAGE 2021

Soutenez les métiers de l’artisanat en versant les 13 % de votre taxe à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage, si elles remplissent les conditions suivantes :

  • être soumises au droit français
  • avoir au moins 1 salarié
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage participe au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente.

Comment payer ma taxe d’apprentissage ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Apprentissage avant le 1er juin 2021, par deux versements :

  • 87 % de votre taxe à votre OPCO de branche (opérateur de compétences). Ce montant est intégré à la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance.
  • 13 % de votre taxe directement à l’établissement de votre choix, dans la liste relevant de la Préfecture. La CMA de l’Ariège, membre de droit du Service Public Régional d’Orientation, y figure sous le code UAI : 0090553C.

En versant votre contribution à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ariège, vous nous permettez de pérenniser nos actions pour l’orientation des jeunes et la promotion des métiers de l’artisanat.

taxe apprentissage 2021

Je verse ma taxe d’apprentissage :

Le bordereau est à compléter et à nous retourner avant le 1er juin 2021, avec le versement de votre taxe d’apprentissage, soit : 

  • par chèque, à l’ordre de : CMA de l’Ariège
  • par virement bancaire sur le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat l’Ariège(voir RIB dans le bordereau à télécharger ci-dessous)

BORDEREAU A TELECHARGER

Votre contact à la CMA : Mireille BARON, 05 34 09 88 00 – m.baron@cma.ariege.fr

Vous préférez faire un don direct à nom du CFA ?

Nous pouvons recevoir des dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels.

Ces dons doivent être « conformes aux besoins des formations dispensées », dans la limite du solde de la taxe (13%).

Il peut s’agir :

  • De produits de votre stock.
  • De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.
  • De produits d’occasion.

Je fais un don :

1/ Je contacte le CFM pour connaître ses besoins.

2/ Je fournis au CFM le matériel avec les documents justificatifs de la valeur TTC*

3/ Suite à la réalisation du don, le CFM délivre un reçu daté libératoire au nom de l’entreprise.

*Prix de revient pour le matériel neuf, valeur d’inventaire pour les produits en stock, valeurs résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.

Contactez-nous directement pour faire un don qui correspond à nos besoins.

Votre contact au CFM : Sylvia Pujal-HONORAT, 05 34 09 88 10

Plus d’informations sur la taxe : CLIQUEZ ICI

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